Conditions générales de vente du site internet george-georges.com – septembre 2020

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société GEORGE & GEORGES (dénommée ci-après GEORGE & GEORGES SAS), société par actions simplifiées au capital social de 98 000 euros dont le siège social est situé au 41 rue de Verneuil – 75007 Paris-France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Son numéro SIRET est le 810 710 251 000. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes +33 (0)1 42 60 36 53.

CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’achat de produits proposés sur le site internet www.george-georges.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du site (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).
Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. La revente ou la distribution des produits GEORGE & GEORGES achetés sur le Site est formellement interdite.

GEORGE & GEORGES SAS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la dernière version des Conditions Générales de Vente en vigueur en contactant notre Service Clients. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date d’achat. Lesdites Conditions Générales de Vente sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ».

MODALITES DE COMMANDE

Le Site permet de commander à la société GEORGE & GEORGES SAS une sélection de produits de la marque GEORGE & GEORGES (ci-après les « Produits ») immédiatement en ligne via internet pour une livraison vers la France métropolitaine (île de Corse incluse), la Principauté de Monaco, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles Néerlandaises et d’Aruba), l’Espagne (à l’exclusion des îles Canaries), l’Italie, l’Irlande, l’Autriche et les Etats-Unis (voir l’article ci-après « ZONE DE LIVRAISON »).
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0) 1 42 60 36 53, du mardi au samedi (hors jours fériés), de 9 heures 30 à 19 heures.
Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients (bottier@george-georges.fr)

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
GEORGE & GEORGES SAS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par GEORGE & GEORGES SAS.
GEORGE & GEORGES SAS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, GEORGE & GEORGES SAS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

PROCEDURE DE COMMANDE

À tout moment, vous pouvez :
– Ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier »,
– Consulter les Produits sélectionnés en cliquant sur « Mon panier »,
En cliquant sur « Mon panier », une page récapitulative s’affichera automatiquement reprenant chaque Produit sélectionné sur le Site, sa photo, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques et du fait qu’il s’agit de produits artisanaux dont chaque patine est effectuée à la main à la demande. Par conséquent, GEORGE & GEORGES SAS ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site, ou de la non restitution parfaitement à l’identique, en particulier des patines. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
– À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Régler les achats ». En cliquant sur ce bouton, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site Europe.
Une fois terminée, votre commande est transmise à GEORGE & GEORGES SAS pour traitement.

GEORGE & GEORGES SAS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si GEORGE & GEORGES SAS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer la description des Produits achetés, la quantité, le montant total de la commande ainsi que les informations relatives au coût et au délai de livraison.

Toute commande sur le Site suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.
Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement le Service Clients de GEORGE & GEORGES SAS.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au service clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre GEORGE & GEORGES SAS et ses clients. En cas de conflit entre GEORGE & GEORGES SAS et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par GEORGE & GEORGES SAS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, GEORGE & GEORGES SAS conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre GEORGE & GEORGES SAS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de notre Service Clients.

PRIX – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, GEORGE & GEORGES SAS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).
Le montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir l’article ci-après « FRAIS DE TRANSPORT»).
GEORGE & GEORGES SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article ci-après « Disponibilité »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de GEORGE & GEORGES SAS jusqu’au complet encaissement du prix par GEORGE & GEORGES SAS.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

ZONE DE LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (île de Corse incluse), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles Néerlandaises et d’Aruba), en Espagne (à l’exclusion des îles Canaries), en Italie, en Irlande, en Autriche et aux Etats-Unis (ci-après la « Zone de Livraison »).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de la Zone de Livraison.
Pour des raisons, notamment de sécurité, GEORGE & GEORGES SAS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

FRAIS DE TRANSPORT

Les Produits seront livrés à l’aide du service de courrier express saver UPS, payable en sus du prix des Produits.

DELAIS DE LIVRAISON

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais d’expédition pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi.

DROIT DE RETRACTATION

a) Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal d’un délai de quatorze (14) jours que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L121-21, L121-21-1 et L121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
b) Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation vous devrez dans un délai de quatorze (14) jours renvoyer à l’adresse suivante : GEORGE & GEORGES 41 rue de Verneuil 75007 Paris (France), soit (i) le formulaire de rétractation dument rempli, soit (ii) toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Les Produits devront être retournés, dans les conditions détaillées à l’article « RETOUR ECHANGE ET REMBOURSEMENT », soit (i) concomitamment à la notification de votre décision de rétractation ou soit (ii) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre décision de rétractation.
c) Restrictions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produits ayant fait l’objet d’un marquage.
d) Conséquence du droit de rétractation :
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « RETOURS – ECHANGES – REMBOURSEMENTS ».

RETOURS – ECHANGES – REMBOURSEMENTS

1) Auprès du Site :
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : GEORGE & GEORGES 41, rue de Verneuil, 75007 Paris (France). Les frais de livraison standards relatifs à la première expédition ainsi que les frais de livraison de la seconde expédition ne seront pas pris en charge par GEORGE & GEORGES SAS.

Pour les cadeaux – obtenus sur le Site – qui vous ont été offerts, seul l’échange est accepté. Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le Produit dont il s’agit est un Produit que vous avez reçu en cadeau.
En cas d’échange :
– Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
– Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), un avoir de la valeur différentielle vous sera expédié..

GEORGE & GEORGES SAS a toute latitude pour décider si les Produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés.
GEORGE & GEORGES SAS ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Nous n’offrons pas pour le moment la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de Produits achetés dans un magasin GEORGE & GEORGES auprès du Site.
2) Auprès des magasins GEORGE & GEORGES
Tout Produit acheté (ou reçu en cadeau) sur le Site (à l’exception d’un Produit ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé à votre demande ou des produits patinés) peut être échangé ou faire l’objet d’un crédit client dans certains des magasins GEORGE & GEORGES dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :
– Les Produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.
Les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Veuillez contacter notre Service Clients par email ou par téléphone au +33 (0)1 42 60 36 53 pour obtenir la liste des magasins GEORGE & GEORGES offrant la possibilité d’effectuer un échange.
– Les frais de de livraison du ou des Produit(s) acheté(s) sur le Site ne vous seront pas remboursés lorsque vous restituez le Produit (pour un échange ou crédit client) à un magasin GEORGE & GEORGES.
Les magasins GEORGE & GEORGES ne proposent pas le remboursement des Produits achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.
Afin d’effectuer une demande de remboursement d’un Produit acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « 1) Auprès du site George-georges.com ».

GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus par GEORGE & GEORGES SAS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
• Garantie légale de conformité :
GEORGE & GEORGES SAS vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. GEORGE & GEORGES SAS répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai légal de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour GEORGE & GEORGES SAS un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution du prix (totale ou partielle), le remplacement ou la réparation du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. Cela exclu bien sur les défauts dus à une utilisation non conforme.
• Garantie légale des vices cachés :
GEORGE & GEORGES SAS vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquise, ou vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cela exclu bien sur les défauts dus à une utilisation non conforme.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix.
Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante : GEORGE & GEORGES – 41, rue de Verneuil 75007 Paris – France.
SERVICE APRES-VENTE ET DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES
Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Les conditions et modalités applicables au service après-vente de GEORGE & GEORGES SAS sont disponibles sur le Site et accessibles avant l’achat du Produit.
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, GEORGE & GEORGES SAS vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. GEORGE & GEORGES SAS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la responsabilité de GEORGE & GEORGES SAS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de GEORGE & GEORGES SAS à l’une de ses obligations.

EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE

Nous ne serons pas responsables de toute violation de nos obligations en toutes circonstances où notre incapacité à nous acquitter de nos obligations est causé, en tout ou en partie, par un manquement de votre part à l’une de vos obligations en vertu de ces conditions de vente, y compris notamment par toute défaillance ou retard de paiement ou acceptation de la livraison.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente qui serait causée par des événements hors de notre contrôle, comme les grèves, lock-outs ou similaires ; attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre; incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ou de l’impossibilité de l’utilisation des transports publics ou privés. Nous vous informerons dès que nous le pouvons, si un tel cas se présente, et nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente seront suspendues pour la période couverte par l’événement. Nous ferons nos meilleurs efforts pour mettre fin à de tels évènements ou pour trouver des moyens d’exécuter nos obligations malgré un tel évènement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de GEORGE & GEORGES, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de GEORGE & GEORGES. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
– le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
– GEORGE & GEORGES pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.